Bien vivre ensemble

 

Un petit rappel sur l’élagage : En bordure du domaine public, les propriétaires sont soumis à servitude d’élagage. Les branches, racines doivent être coupées à l’aplomb des limites de propriété. Il est rappelé que les plantations d’arbres en bordure de voirie doivent se faire à 2 mn sauf plantation derrière un mur de clôture.

 


Le particulier a t-il le droit de brûler ses déchets verts ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

 

 

Réglementation feux et brûlage


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Réglementation lutte contre le bruit

 

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Réglementation des dépôts sauvages

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