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Informations générales
Synthèse rapport d'activité SDED Energie 2008
le 28-10-2009
Conformément à l’article L 5211.39 du C.G.C.T. qui impose au Président des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, la transmission avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un Rapport représentant l’activité de l’Etablissement.
Ce document est l’occasion de faire un retour sur quelques moments forts de l’année écoulée.
Le Comité Syndical compte, parmi ses 115 membres titulaires, 76 nouveaux délégués soit un renouvellement de 66 %.
Il présente également des informations sur le contrôle des concessions, mission essentielle du Syndicat, mais aussi des chiffres concernant le bilan des dossiers d’électrification, d’environnement et d’éclairage public, le financement des travaux et les produits des taxes et redevances encaissées en 2008.
ENERGIE SDED est fidèle à sa vocation d’origine, à savoir l’électrification rurale, c’est à dire répondre aux besoins en réseaux et en puissance liés au développement des populations communales.
Le SDED regroupe 368 communes, soit toutes les communes de la Drôme sauf VALENCE qui vient récemment de délibérer pour demander son adhésion.
Principales compétences :
- organisation et contrôle de la distribution de l’électricité et du gaz – réseaux de chaleur
- Maître d’ouvrage unique de tous les travaux d’électrification rurale (renforcement, création ou extension des réseaux)
- programmes orientés vers la protection des sites et des paysages en partenariat avec le Conseil Général et EDF
- maîtrise d’œuvre pour les projets d’éclairage public : voies et places, terrains de sport, illuminations de sites et de monuments
LES TRAVAUX EN 2008
Nbre dossiers Montant TTC Rappel 2007
ELECTRIFICATION RURALE 320 11.444.608,00 11.490.700,00
ENVIRONNEMENT 394 16.994.686,00 17.443.660,00
ECLAIRAGE PUBLIC 74 2.603.369,64 2.448.982,20
TOTAL GENERAL 468 19.598.237,64 19.892.642,20
FINANCEMENT DES TRAVAUX ENGAGES EN 2008 EN MAITRISE D’OUVRAGE ELECTRIFICATION RURALE ET ENVIRONNEMENT
En 2008 16.994.868,00 € TTC
En 2007 17.413.660,00 € TTC
Taxe sur électricité encaissée
Par E.SDED en 2008 : 4.278.503,67 €
Le Rapport détaillé établi par le SDED est à disposition au secrétariat.
