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Informations générales
Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
le 28-10-2009
Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport annuel du SIVOM doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le SIVOM DU TRICASTIN exerce la compétence à la carte « Elimination des déchets ménagers et assimilés » depuis le 1er juin 2002.
Toutes les communes du canton adhèrent à cette compétence sauf la commune de ST PAUL 3 CHATEAUX qui fait partie du SIERGT.
Le SIVOM DU TRICASTIN prend en charge collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés des communes adhérentes. Ses compétences sont les suivantes :
- collecte des ordures ménagères
- collecte des points d’apport volontaires (verre, papiers-journaux-magazines, emballages ménagers)
- transport et traitement des ordures ménagères dans un Centre d’Enfouissement de Déchets Ultimes
- Transport et tri des déchets recyclables avant envoi chez les repreneurs
- Gestion d’une déchetterie intercommunale
- Entretien des bacs à ordures ménagères
COLLECTE
ORDURES MENAGERES
Le SIVOM assure la collecte des ordures ménagères pour les communes du canton sauf pour ST PAUL 3 CHATEAUX.
Le SIVOM confie la collecte des ordures ménagères à la société SITA MOS (69488 LYON)
ST RESTITUT : collecte LUNDI – MERCREDI – JEUDI
Tonnage OM collectés :
Pour 1455 habitants :
3h75/semaine
340 tonnes en 2008
373 tonnes en 2007
DECHETS RECYCLABLES
En 2008, la collecte des recyclables a été assurée par les prestataires suivants :
- les corps creux et plats à la société SITA MOS
- le verre à SOLOVER
Tonnage DR collectés :
Corps plats : 63.2 tonnes (43.44 kg/hab.)
Corps creux : 13.14 tonnes (9.03 kg/hab.)
Verre : 62.68 tonnes (43.08 kg/hab.)
DECHETTERIE
8 communes ont accès à la déchetterie intercommunale (les communes adhérentes sauf CLANSAYES).
La déchetterie intercommunale est située entre les communes de BOUCHET et SUZE LA ROUSSE ouverte depuis le 18 avril 2005. Sa gestion est confiée à la COVED.
Tonnage collectés en déchetterie :
En 2008, 2220 tonnes de déchets ont été déposées à la déchetterie intercommunale dont 1757 tonnes de déchets valorisables (79%)
- bois, cartons, ferrailles, gravats, déchets verts, huile, déchets ménagers spéciaux, encombrants divers, piles, pneus
On constate une augmentation notable des dépôts d’encombrants, de DMS et déchets verts.
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Les ordures ménagères (OM) des 9 communes adhérentes à la compétence déchets du SIVOM sont enfouies au Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de ROUSSAS géré par la COVED.
En 2008, 2915 tonnes d’OM ont été envoyées en CSDU. La production d’OM n’a que peu évolué par rapport à 2007. Sur les trois dernières années, on constate une relative stagnation.
TRAITEMENT DES DECHETS RECYCLABLES
Les déchets recyclables, sont, hormis le verre, acheminés vers un centre de tri, celui de Véolia Environnement puis envoyés vers les différents repreneurs.
Les quantités traitées en 2008 :
Pour 1455 habitants, poids trié en kg/hab. :
- verre : 43.08
- corps creux : 4.94
- corps plats : 33.12 TOTAL : 81.14
DEPENSES DES ORDURES MENAGERES
Coût de la collecte et du traitement pour ST RESTITUT (dépenses annuelles)
- collecte : 28.621 € TTC
- traitement : 25.340 € TTC
FINANCEMENT DU SERVICE DES OM
En matière de déchets ménagers, le SIVOM assumant intégralement la compétence collecte, il assure directement le financement de ce service, conformément à la loi.
Les dépenses de collecte et de traitement des OM sont ainsi financées depuis le 1er janvier 2005 par la T.E.O.M. et la redevance spéciale.
BILAN :
Les dépenses du service déchets du SIVOM connaissent une augmentation constante mais maitrisée, liée à une augmentation du coût des prestations et des tonnages pris en charge.
Le RAPPORT détaillé élaboré par le SIVOM est à disposition au secrétariat.
