PLU et ZPPAUP

mise-a-jour

 Arrêté portant mise à jour du PLU risques canalisations matières dangereuses

Arrêté préféctoral 26 2016 12 02 007 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de St Restitut

Attestation de l’arrêté de mise à jour du PLU de la commune


Règlement ZPPAUP

Règlement PLU


cadastre-en-ligne

 

https://www.geoportail.gouv.fr/

Il suffit d’indiquer le code postal de la commune et vous entrez sur Saint Restitut…….