Les aides à l’achat de vélo ont été renforcées à partir du 15 août 2022 et sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 : suppression de la condition d’une aide locale, relèvement de l’aide à 300 €, majoration pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, ouverture du bonus aux vélos pliants, élargissement de la prime à la conversion.
Les seuils d’éligibilité sont rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € auparavant).
Montants du bonus selon sa situation
| Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €, ou en situation de handicap | Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € | Personne morale (entreprise, association, collectivité) | |
| Vélo classique | Aide de 150 € maximum | ||
| Vélo à assistance électrique | Aide de 400 € maximum | Aide de 300 € maximum | |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
Comment en faire la demande ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Pour effectuer la demande, vous devez vous connecter sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr, une connexion via FranceConnect est requise.
Il vous suffit de remplir le formulaire et de joindre les documents demandés :
- une copie de la facture d’achat du vélo électrique ;
- un justificatif d’identité ;
- une copie de votre dernier avis d’impôt ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- un justificatif attestant de la situation de handicap, le cas échéant.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur le dispositif depuis le site officiel primealaconversion.gouv.fr :
- par le formulaire de contact ;
- au 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (service et appel gratuits).
Toutes les infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906
