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Documents d’urbanisme à télécharger
FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRE DEMANDEUR
FICHE AIDE AUX CALCULS DES SURFACES annexe_2
Lien pour télécharger les CERFA : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-urbanisme
Lien pour les permis d’aménager/permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*11
Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n°13702*10
Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : CERFA n°13404*11
Déclaration d’ouverture de chantier : DOC cerfa_13407-05
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : DAACT cerfa_13408-07
Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13412*11
Demande de permis de démolir : CERFA n°13405*10
Demande de permis de construire ou de permis d’aménager : CERFA n°13409*12
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13411*12
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*12
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Construire sans autorisation, voici ce que vous risquez >> 1774_001
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Le lien pour accéder au téléservice pour déposer son autorisation d’urbanisme : https://sve.sirap.fr/#/026235/
L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif.
A noter que si le pétitionnaire décide de faire sa demande par dématérialisation, il devra tout de même déposer en mairie 4 exemplaires qui seront utiles pour son instruction.
Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers et les agents
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.
Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
+ d’infos
https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme
ou en mairie au 04 75 04 00 06
