PLU et ZPPAUP

Compte rendu n°1 réunion publique du 24.04.2019

Compte rendu réunion publique n°2 du 4.07.2019

 


                 REVISION PLU

Rappel : par délibération en date du 24.11.2015, le conseil municipal a validé la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme de St Restitut.

Dans le cadre des modalités de concertation préalable, un registre d’observations du public est mis à la disposition du public, destiné à recevoir les observations, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie.


mise-a-jour

délibération DE-2018-04 approbation modif simplifié 2

Arrêté portant mise à jour du PLU risques canalisations matières dangereuses

Arrêté préféctoral 26 2016 12 02 007 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de St Restitut

Attestation de l’arrêté de mise à jour du PLU de la commune


Règlement ZPPAUP

Règlement PLU

Plan de zonage PLU


cadastre-en-ligne

https://www.geoportail.gouv.fr/

Il suffit d’indiquer le code postal de la commune et vous entrez sur Saint Restitut…….