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Documents d’urbanisme à télécharger
FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRE DEMANDEUR
FICHE AIDE AUX CALCULS DES SURFACES annexe_2
Lien pour télécharger les CERFA : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-urbanisme
Lien pour les permis d’aménager/permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*11
Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n°13702*10
Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : CERFA n°13404*11
Déclaration d’ouverture de chantier : DOC cerfa_13407-05
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : DAACT cerfa_13408-07
Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13412*11
Demande de permis de démolir : CERFA n°13405*10
Demande de permis de construire ou de permis d’aménager : CERFA n°13409*12
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13411*12
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*12
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Construire sans autorisation, voici ce que vous risquez >> 1774_001
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Le lien pour accéder au téléservice pour déposer son autorisation d’urbanisme : https://sve.sirap.fr/#/026235/
L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif.
A noter que si le pétitionnaire décide de faire sa demande par dématérialisation, il devra tout de même déposer en mairie 4 exemplaires qui seront utiles pour son instruction.
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.
Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
+ d’infos
https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme
ou en mairie au 04 75 04 00 06