Catégorie : Actualités

L’ouverture officielle de la campagne 2025 de déclaration des revenus 2024 a été annoncée par la Ministre chargée des Comptes publics dans une conférence de presse le 10 avril.

Les principales dates de cette campagne à retenir pour les usagers de la Drôme sont les suivantes :
– La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 20 mai 2025
– La date limite de déclaration en ligne pour les usagers drômois est fixée au mercredi 28 mai 2025
– Le service de déclaration en ligne est ouvert du jeudi 10 avril au mercredi 25 juin 2025

La campagne déclarative 2025 pour les particuliers est notamment marquée par :

1) La mise en place du taux de PAS individualisé par défaut pour les couples mariés ou pacsés

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) constitue le régime de droit commun du paiement de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, les couples mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune, se voyaient appliquer automatiquement un taux de prélèvement à la source commun, calculé sur l’ensemble du foyer fiscal (dit « taux foyer ») et pouvaient opter s’il le souhaitaient, pour l’application d’un taux de PAS individualisé.

A partir du 1er septembre 2025, afin de garantir une plus grande égalité entre les femmes et les hommes par une répartition plus équitable des prélèvements entre les membres du foyer fiscal tenant compte de leurs éventuelles différences de revenus, l’article 19 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’application par défaut du taux individualisé à chacun des conjoints.
Les foyers fiscaux qui le souhaitent pourront opter pour l’application ou le maintien du taux de PAS du foyer fiscal.

La mise en œuvre de cette réforme se concrétisera, pour les usagers basculant au taux individualisé, par une évolution du montant net après PAS de leur revenu ou de leur pension, et un PAS plus ou moins élevé selon les cas.
L’impôt globalement dû par le foyer fiscal restera en revanche inchangé.

2) La limitation de l’envoi des déclarations papier

Au titre de la campagne déclarative des revenus, la DGFiP a envoyé en 2024 16 millions de déclarations de revenus pré-remplies au format papier, alors que seuls 5 millions d’usagers ont utilisé in fine ce formulaire pour déclarer leurs revenus.

Dans un contexte budgétaire contraint et pour contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de la DGFiP, il a été décidé de ne plus adresser de déclarations au format papier, lors de la campagne 2025, aux usagers ayant déclaré de manière dématérialisée (Télé-IR ou Smartphone) en 2024.

Toutefois, pour tenir compte de la fragilité de certaines populations, il sera toujours possible pour les usagers concernés de demander à leur service des impôts des particuliers un formulaire prérempli pour cette année ainsi que le rétablissement pour les prochaines campagnes de la réception de leur déclaration au format papier.

3) Les autres nouveautés de cette campagne

– Le crédit d’impôt autonomie en faveur de l’aide aux personnes
L’article 71 de la loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, uniquement le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.
Le champ d’application de ce crédit d’impôt a donc été réduit et des conditions de ressource ont été instaurées compte tenu de la mise en place, en parallèle, du dispositif « MaPrimeAdapt’ ».

– Le régime fiscal de certaines locations meublées est modifié
L’article 7 de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale prévoit que pour l’imposition des revenus de la location meublée non professionnelle au régime micro-BIC perçus en 2024, l’article 50-0 du CGI s’applique dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2024.

4) Rappels concernant les canaux de contacts de la DGFiP

• Le numéro d’appel unique :  0809 401 401 (prix d’un appel local) derrière lequel des agents des Finances publiques répondent aux usagers de 8h30 à 19h du lundi au vendredi.

• Le site www.impots.gouv.fr, pour contacter nos services et faciliter l’ensemble des démarches dans un environnement à la fois souple et sécurisé afin notamment de :

– consulter une foire aux questions / réponses sur les interrogations les plus courantes des particuliers,
– télécharger l’ensemble des formulaires fiscaux disponibles en ligne (en utilisant le moteur de recherche),
– utiliser la messagerie personnelle et sécurisée sur son « espace particulier ». Les messages sont automatiquement transférés au centre des Finances publiques compétent pour traitement
– prendre un rendez-vous (physique ou téléphonique) en ligne avec le Service des Impôts des particuliers (SIP) dont ils dépendent via leur espace particulier (ou via la rubrique “Contact et RDV” de la page d’accueil du site impots.gouv)
– effectuer des simulations et notamment concernant la déclaration des revenus 2024, les frais kilométriques…
– retrouver l’ensemble des pas à pas d’accompagnement aux offres de service en ligne ainsi que les dépliants informatifs (Documentation / Dépliants, fiches et autres publications).

• Les espaces France services de la Drôme dans lesquels des animateurs accompagnent les usagers dans leurs démarches fiscales , notamment en ligne.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les dépliants élaborés par la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme relatifs à cette campagne déclarative ainsi qu’à la campagne de déclaration d’occupation (“Gérer mes biens immobiliers“).
Encart RIXAIN
Livret Déclaration automatique 2025 – DDFIP 26
Livret Déclaration Smartphone
Livret GMBI Occupation – 2025 – DDFiP 26
Livret GMBI Parcours déclaratif – 2025 – DDFiP 26

Le CEDER organise des permanences dont vous trouverez les dates ci-dessous :

Arrêté préfectoral N°DDT-SEF-2025-060 en date du 27 mars 2025

Le SYPP : SYndicat des Portes de Provence vous invite à visiter gratuitement leurs infrastructures.

Plus d’informations ci-dessous :

Nous vous informons de la fourniture et de la pose d’un poteau d’incendie la Vierge – DECI 6ème phase de travaux plus d’informations via ce lien : DECI Phase 6 plan financement borne incendie

La commune bénéficie d’une aide financière de l’Etat par le biais de l’opération
Fonds vert-France nation verte et de la Préfecture de la Drôme.

Les urgences, c’est pas une évidence !

En période hivernale, les tensions dans les services d’urgence sont amplifiées, entre autres avec la circulation des virus de l’hiver. Plus que jamais, en périodes de congés, il est important d’adopter les bons réflexes en cas de besoins de soins immédiats.

Les services des urgences ont vocation à accueillir des patients dont l’état de santé requiert des soins rapides et adaptés dont l’absence mettrait en jeu leur pronostic vital ou pourrait conduire à l’altération grave et durable de leur état de santé.
Avoir rapidement besoin de soins n’est pas forcément synonyme de passage systématique aux urgences.

Mes réflexes avant de me déplacer aux urgences

1. Je prends conseil auprès de mon médecin ou de mon pharmacien
2. Je trouve un lieu de consultation sans rendez-vous
3. J’appelle le 15 (ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes)

Si j’ai besoin de soins immédiats, j’appelle en priorité mon médecin traitant. Si je n’en ai pas ou qu’il n’est pas disponible, je trouve un lieu de consultations sans rendez-vous près de chez moi. Plusieurs types de structure de soins sont susceptibles de pouvoir vous accueillir (centre de santé, maison de santé, maisons médicales de garde, etc.), consultez la carte interactive sur le site de l’Agence régionale de santé pour vous aider.

En dernier recours, et avant de vous déplacer aux urgences, appelez le 15. Le centre 15 vous orientera selon votre état et votre besoin de prise en charge. Vous pourrez bénéficier de conseils médicaux par téléphone et/ou être orienté vers une consultation ou un service d’urgences, le cas échéant.

Vous avez prévu de profiter de la montagne pour pratiquer des sports d’hiver ? suivez les recommandations des médecins de montagne : https://www.mdem.org/prevention-sport-dhiver

En Auvergne-Rhône-Alpes, 80 cabinets de montagne peuvent vous recevoir en cas de besoin de soins.

De nombreuses situations ne justifient pas de se rendre aux urgences. Vous aussi, adoptez les bons réflexes cet hiver et faites passer le message autour de vous !

Plus d’informations sur le site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes :
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/les-urgences-cest-pas-une-evidence-0

 

AP 26-2025-05-15-00002 réglementant la vente, la détention et la consommation du Protoxyde d’azote

Remplir ses obligations légales de débroussaillement pour se prémunir des incendies cet été, c’est maintenant et c’est 9 actions essentielles : 

• couper la végétation buissonnante
• couper les branches en contact avec ma maison, voire les arbres eux-mêmes s‘ils en sont trop proche et quand c’est obligatoire afin qu’ils ne se touchent pas entre eux ;
• élaguer les arbres conservés ;
• supprimer les arbustes sous les arbres ;
• couper les végétaux  proches des constructions surtout pour les massifs décoratifs, ne pas utiliser de paillage végétal pour les allées, etc. ;
• limiter l’importance des haies en largeur et en longueur et les éloigner des bâtiments ; 
• nettoyer les gouttières et éliminer les feuilles et aiguilles de pin ;
• éloigner les réserves de bois et tout autre stock de combustibles des constructions ;
• veiller à bien éliminer les résidus végétaux en déchetterie.

Plus d’informations sur :  https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/15.10.2024_Fiche_Presse.pdf

Un diagnostic d’archéologie préventive a été prescrit par la Préfète de région en date du 2 avril 2024. Cette opération a été mise en œuvre par l’Institut National de Recherche en Archéologie Préventive (Inrap) et assurée financièrement par l’ETAT, elle s’est achevée le 9 octobre 2024. 

La densité de vestiges archéologiques sur les secteurs investigués et notamment l’ensemble funéraire découvert au pied de l’église, nécessiteraient une fouille dans le cadre du projet d’aménagement du centre ancien. Toutefois, la commune ne peut assumer financièrement le coût d’une telle opération.

Le rapport de diagnostic, qui confortera où pas l’importance des découvertes, nous parviendra fin janvier 2025 et à cette date, nous serons en mesure de connaître les prescriptions concernant nos futurs travaux de rénovation du cœur de village. Dans l’intervalle, nous ne sommes pas autorisés à commencer nos travaux.

Lorsque le rapport de diagnostic nous aura été remis, nous organiserons avec l’INRAP une conférence ouverte au public sur le déroulé des fouilles préventives et les découvertes qui ont suivi.

Une nouvelle campagne de distribution des comprimés d’iode a commencé.
Vous pouvez vous rendre dans une pharmacie afin de récupérer vos comprimés.

Communiqué de presse de la Préfecture : Lancement campagne iode 2025

Signalé du préfet de la Drôme :

Au regard de la fin des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024,

la posture Vigipirate été-automne 2024 est MAINTENUE  au niveau “urgence attentat”.

VIGILANCE TOUTE PARTICULIERE SUR LA SECURITE DES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE QUI AURONT LIEU LES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024, ET QUI VERRONT UN PUBLIC NOMBREUX ACCEDER A DES BÂTIMENTS INSTITUTIONNELS.

COLLECTE DES EMBALLAGES, PETITS CARTONS
ET PAPIERS EN SACS JAUNES

Depuis plusieurs mois déjà, les emballages et papiers sont collectés chaque semaine en sacs jaunes directement devant chez vous (hors centre bourg).

Les colonnes de tri des points d’apport volontaire, pour les quartiers concernés par les ramassages en sacs jaunes, seront enlevées courant septembre. Nous vous encourageons à vous rendre en mairie afin de retirer un rouleau de sacs jaunes et à privilégier ce mode de collecte (sac à sortir le lundi soir et à déposer devant votre domicile ou au début de la rue selon votre cas).

Pour rappel, tous les emballages vides, qu’ils soient en plastiques, métalliques, en alu ou en carton, ainsi que les papiers, vont dans le sac jaune de tri.

Les sacs jaunes vous sont distribués gratuitement. Pour toutes questions, vous pouvez contacter la mairie au 04.75.04.71.71 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 et 12 h 00 et les mercredi et samedi de 9 h 00 à 12 h00.

Nous comptons sur vous pour les utiliser uniquement pour le tri sélectif. Nous constatons encore malheureusement trop d’abus (feuilles mortes, vêtements, etc…) entraînant des refus de tri, et donc un surcout pour la collectivité.

Informations concernant les gestes de tri et l’enlèvement des colonnes : CCDSP au 04-75-96-06-12 / infotri@ccdsp.fr / https://www.ccdsp.fr/competences/dechets-menagers

Au vu du nombre croissant de trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EPDM), nous rappelons aux usagers qu’ils doivent respecter les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres et que leur circulation hors agglomération n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.

 

Le 10 septembre 2024 se tiendra la Journée international de Prévention du Suicide.

Pour cet événement, le 3114, Numéro National Prévention Suicide, souhaite vous communiquer ce document permettant de mieux appréhender le sujet et de porter une attention particulière à la prévention du suicide qui nous touche tous et toutes.

Prévention du suicide

Toute personne a son rôle à jouer pour le souci de l’autre et la lutte contre la souffrance.