Suite à l’arrêté de prescription de fouilles préventives de la préfète de Région en date du 2 avril 2024, les travaux de rénovation du cœur de village sont repoussés. Les fouilles se dérouleront du 24/09/2024 au 09/10/2024 sur les places de l’église, du Souvenir et de la Résistance. Le stationnement et la circulation seront interdits sur les 3 zones de chantier. 
Comptant sur la compréhension de tous.
Fibre optique
LES + DE LA FIBRE
La fibre présente plusieurs avantages :
- Un débit beaucoup plus élevé : 100 Mbit/s, 200 Mbit/s voire plus de 1Gbit/s (soit 1000 fois les débits actuels) selon l’abonnement (moins de 30 Mbit/s pour l’ADSL)
- Un débit stable, en réception et en émission, et ce quel que soit l’éloignement du nœud de raccordement optique
- La possibilité d’un usage simultané optimal de plusieurs terminaux sans perte de débit
- Une qualité d’image nettement supérieure
Lien internet
Règlementation d’urbanisme
S’informer sur le logement près de chez vous
Centre de ressources des ADIL, l’ANIL a pour mission de susciter la création des Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) et d’apporter un appui permanent à leur fonctionnement en matière de documentation, d’information, de formation et d’études.
En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l’urbanisme et leur proposent des solutions adaptées à leur situation personnelle.
L’équipe des conseillers juristes et financiers vous accueille sans rendez-vous à Valence du mardi au vendredi et dans la permanence la plus proche de votre domicile : Pierrelatte au Pôle Social Emile Bourg rue Victor Hugo >> https://www.ville-pierrelatte.fr/accueil/quotidien/solidarite/pole-social/annuaire-du-pole-social/adil-26-691
Contacts
04 75 79 04 04
04 75 79 04 13
fax 04 75 79 04 54
adil26@dromenet.org
http://adil.dromenet.org
44 rue Faventibes BP 1022
26010 VALENCE Cedex
Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m2
Le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au journal Officiel du 16 décembre.
Il fixe donc à 150m2 de surface de plancher le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole (il modifie l’article R.431-2 du code de l’urbanisme).
Travaux et projets
Conventions compétences communales
* Contrôles réglementaires : APAVE
* Téléphones/Internet : ORANGE
* Entretien réseau informatique : CONCEPT MEDIA SERVICES BOLLENE
* Entretien des systèmes de chauffage et climatisation : DEPAN ‘GAZ
* Contrôle des systèmes incendie : GSB
* Désherbage village – cimetière – entretien du stade : RACAMIER
* Eclairage public/ recharge véhicules électriques : SDED
* Eau potable : SAUR
* Eaux usées : SARP
* Eau irrigation : SID
* Bois et forêts : ONF
Projets en cours d’instruction
- * Travaux à bon de commande – travaux de voirie
- * 0 pesticide avec agence de l’eau
Arrêtés préfectoraux et municipaux
ARRETE 56.24 Arrêté circulation SARL JOJO Extérieur
Arrêté n° PIE-2024-109-AT
Arrêté n °ARRETE 58.24 Interdiction de circulation et stationnement Rte de Saint-Paul
Arrêté n° PIE-2024-95-AT
Arrêté n° SEGDP-2024-21-AT PIE-2024-95-AT
Arrêté n° ARRETE 50.24
Arrêté n° ARRETE 48.24
Arrêté n°MSR-2024-4-AP
Arrêté n°MSR-2024-5-AP
Arrêté n°AR-2023-005 Bien présumé bien sans maître parcelles G 450 La Croze Ouest >> Arrete presume bien sans maitre
Travaux de fermeture du réseau télécom cuivre à Saint-Restitut
Plus d’informations ici : Fermeture réseau cuivre
Certificats d’urbanisme et autres permis
www.freepik.com
Documents d’urbanisme à télécharger
FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRE DEMANDEUR
FICHE AIDE AUX CALCULS DES SURFACES annexe_2
Lien pour télécharger les CERFA : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-urbanisme
Lien pour les permis d’aménager/permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*11
Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n°13702*10
Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : CERFA n°13404*11
Déclaration d’ouverture de chantier : DOC cerfa_13407-05
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : DAACT cerfa_13408-07
Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13412*11
Demande de permis de démolir : CERFA n°13405*10
Demande de permis de construire ou de permis d’aménager : CERFA n°13409*12
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13411*12
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*12
notice_51434#10
notice_51434#09
Construire sans autorisation, voici ce que vous risquez >> 1774_001
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Le lien pour accéder au téléservice pour déposer son autorisation d’urbanisme : https://sve.sirap.fr/#/026326/
L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif.
A noter que si le pétitionnaire décide de faire sa demande par dématérialisation, il devra tout de même déposer en mairie 4 exemplaires qui seront utiles pour son instruction.
Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers et les agents
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.
Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
+ d’infos
https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme
ou en mairie au 04 75 04 00 06
