Catégorie : Urbanisme et travaux

Suite à l’arrêté de prescription de fouilles préventives de la préfète de Région en date du 2 avril 2024, les travaux de rénovation du cœur de village sont repoussés. Les fouilles se dérouleront du 24/09/2024 au 09/10/2024 sur les places de l’église,  du Souvenir et de la Résistance. Le stationnement et la circulation seront interdits sur les 3 zones de chantier. Comptant sur la compréhension de tous.

Comme vous le savez certainement, la fin du réseau ADSL approche à Saint-Restitut.

La société Findadsl constate ces dernières semaines une utilisation abusive et déformée de cet évènement par certains commerciaux faisant croire aux consommateurs qu’ils risquent de perdre prochainement tout accès à internet.

Afin d’informer correctement les usagers, ils ont créé un site transparent et basé sur les données officielles de l’opérateur Orange, propriétaire du réseau cuivre.

Vous pouvez consulter la page de notre commune à cette adresse : https://finadsl.fr/26/saint-restitut

Le site affiche clairement les deux dates importantes :
– la fin de la commercialisation de nouvelles offres ADSL, qui ne concerne clairement pas les personnes qui sont satisfaites du prix ou du service ADSL actuel
– la fin technique du réseau, plus lointaine et à laquelle il faudra avoir migré sur la fibre.

LES + DE LA FIBRE

La fibre présente plusieurs avantages :

• Un débit beaucoup plus élevé : 100 Mbit/s, 200 Mbit/s voire plus de 1Gbit/s (soit 1000 fois les débits actuels) selon l’abonnement (moins de 30 Mbit/s pour l’ADSL)
• Un débit stable, en réception et en émission, et ce quel que soit l’éloignement du nœud de raccordement optique
• La possibilité d’un usage simultané optimal de plusieurs terminaux sans perte de débit
• Une qualité d’image nettement supérieure

Lien internet

https://ardechedromenumerique.fr/

S’informer sur le logement près de chez vous

Centre de ressources des ADIL, l’ANIL a pour mission de susciter la création des Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) et d’apporter un appui permanent à leur fonctionnement en matière de documentation, d’information, de formation et d’études.

En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l’urbanisme et leur proposent des solutions adaptées à leur situation personnelle.

L’équipe des conseillers juristes et financiers vous accueille sans rendez-vous à Valence du mardi au vendredi et dans la permanence la plus proche de votre domicile :  Pierrelatte au Pôle Social Emile Bourg rue Victor Hugo >> https://www.ville-pierrelatte.fr/accueil/quotidien/solidarite/pole-social/annuaire-du-pole-social/adil-26-691

Contacts

04 75 79 04 04
04 75 79 04 13
fax 04 75 79 04 54
adil26@dromenet.org
http://adil.dromenet.org
44 rue Faventibes BP 1022
26010 VALENCE Cedex

Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m2

Le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au journal Officiel du 16 décembre.

Il fixe donc à 150m2 de surface de plancher le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole (il modifie l’article R.431-2 du code de l’urbanisme).

Conventions compétences communales

* Contrôles réglementaires : APAVE

* Téléphones/Internet : ORANGE

* Entretien réseau informatique : CONCEPT MEDIA SERVICES          BOLLENE

* Entretien des systèmes de chauffage et climatisation : DEPAN ‘GAZ 

* Contrôle des systèmes incendie : GSB

* Désherbage village – cimetière – entretien du stade : RACAMIER

* Eclairage public/ recharge véhicules électriques : SDED

* Eau potable : SAUR

* Eaux usées : SARP

* Eau irrigation : SID

* Bois et forêts : ONF

Projets en cours d’instruction

• * Travaux à bon de commande – travaux de voirie
• * 0 pesticide avec agence de l’eau 

Arrêtés préfectoraux et municipaux

ARRETE 05.25 Circulation fermée Chemin de la Bistoure

ARRETE 56.24 Arrêté circulation SARL JOJO Extérieur

Arrêté n° PIE-2024-109-AT

Arrêté n °ARRETE 58.24 Interdiction de circulation et stationnement Rte de Saint-Paul

Arrêté n° PIE-2024-95-AT

Arrêté n° SEGDP-2024-21-AT PIE-2024-95-AT

Arrêté n° ARRETE 50.24

Arrêté n° ARRETE 48.24

Arrêté n°MSR-2024-4-AP

Arrêté n°MSR-2024-5-AP

Arrêté n°AR-2023-005 Bien présumé bien sans maître parcelles G 450 La Croze Ouest >> Arrete presume bien sans maitre

Travaux de fermeture du réseau télécom cuivre à Saint-Restitut
Plus d’informations ici : Fermeture réseau cuivre

www.freepik.com

Documents d’urbanisme à télécharger

FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRE DEMANDEUR

FICHE AIDE AUX CALCULS DES SURFACES annexe_2

Lien pour télécharger les CERFA : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-urbanisme

Lien pour les permis d’aménager/permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

Construire sans autorisation, voici ce que vous risquez >> 1774_001

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Le lien pour accéder au téléservice pour déposer son autorisation d’urbanisme : https://sve.sirap.fr/#/026326/
L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif. 

A noter que si le pétitionnaire décide de faire sa demande par dématérialisation, il devra tout de même déposer en mairie 4 exemplaires qui seront utiles pour son instruction. 

Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers et les agents

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.

Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :

• Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
• Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction

+ d’infos

https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme

ou en mairie au 04 75 04 00 06