Les démarches

Rappel sur le Contrat d’Engagement Républicain (CER)

Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toutes les associations sollicitant une subvention en numéraire ou en nature (mise à disposition à titre gracieux de salles, locaux divers, de matériel) doivent signer un contrat d’engagement républicain.

Le contrat d’engagement républicain (CER) est régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.

Le CER concerne l’association ou la fondation qui demande une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial, ou encore pour toute demande d’agrément auprès de l’État ou d’un de ses établissements publics qui entre dans le cadre du tronc commun d’agrément.

En signant le CER, l’ association souscrit à 7 engagements :

1)  Respect des lois de la République
2)  Liberté de conscience
3)  Liberté des Membres de l’association
4)  Égalité et non-discrimination
5)  Fraternité et prévention de la violence
6)  Respect de la dignité de la personne humaine
7)  Respect des symboles de la République

Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 à télécharger >> joe_20220101_0001_0021

Contrat d’engagement républicain à télécharger >> Contrat d’engagement republicain

Les différentes démarches

     

    Inscription scolaire

    Crédit photo : tirachard – www.freepik.com

    Rentrée 2025/2026

    Pour les nouveaux élèves, les parents doivent les pré-inscrire. Pour cela, ils doivent télécharger la fiche d’inscription ci-dessous et la retourner en mairie directement ou par mail à : mairie@saintrestitut-mairie.fr

    Madame la Directrice prendra contact avec vous pour une première entrevue.

    FICHE DE RENSEIGNEMENTS
    Fiche sanitaire de liaison périscolaire

    Pour rappel, afin d’assurer la sécurité de tous, la place des vents est interdite à la circulation et au stationnement pour les véhicules sauf riverains. Seule la place “handicapée” reste accessible au stationnement.

    Nous vous demandons d’utiliser les parkings à votre disposition :
    montée des écoles – place des combettes – place derrière la salle polyvalente place du Colonel Bertrand – place des carriers (emplacement des poubelles)

    Les règlements

    Délibération et règlement intérieur – CANTINE
    Délibération et règlement intérieur – GARDERIE

     

    Coordonnées de l’école

    Directrice Emmanuelle CHUZEL
    Tél. 09 52 34 56 93

    Fibre optique

    Comme vous le savez certainement, la fin du réseau ADSL approche à Saint-Restitut.

    La société Findadsl constate ces dernières semaines une utilisation abusive et déformée de cet évènement par certains commerciaux faisant croire aux consommateurs qu’ils risquent de perdre prochainement tout accès à internet.

    Afin d’informer correctement les usagers, ils ont créé un site transparent et basé sur les données officielles de l’opérateur Orange, propriétaire du réseau cuivre.

    Vous pouvez consulter la page de notre commune à cette adresse : https://finadsl.fr/26/saint-restitut

    Le site affiche clairement les deux dates importantes :
    – la fin de la commercialisation de nouvelles offres ADSL, qui ne concerne clairement pas les personnes qui sont satisfaites du prix ou du service ADSL actuel
    – la fin technique du réseau, plus lointaine et à laquelle il faudra avoir migré sur la fibre.

    LES + DE LA FIBRE

    La fibre présente plusieurs avantages :

    • Un débit beaucoup plus élevé : 100 Mbit/s, 200 Mbit/s voire plus de 1Gbit/s (soit 1000 fois les débits actuels) selon l’abonnement (moins de 30 Mbit/s pour l’ADSL)
    • Un débit stable, en réception et en émission, et ce quel que soit l’éloignement du nœud de raccordement optique
    • La possibilité d’un usage simultané optimal de plusieurs terminaux sans perte de débit
    • Une qualité d’image nettement supérieure

    Lien internet

    https://ardechedromenumerique.fr/

    Compétence de la communauté des communes

    La Communauté de Communes Drôme Sud Provence est née en 2014.
    Elle regroupe 14 communes et 42202 habitants.

    Chaque jour, vous utilisez un service de l’intercommunalité. Celle-ci doit vous faciliter la vie, car elle est à votre service.

    Elle contribue également à prévoir le bon fonctionnement et l’organisation de notre territoire dans l’avenir.

    La CCDSP est un outil de proximité et de développement, qui ne va faire que se développer au cours des ans.

    Les différents domaines de compétences de la CCDSP :

    • Développement économique
    • Aménagement du territoire
    • Environnement
    • SPANC

    Plus d’infos sur :

    https://www.ccdsp.fr/competences

    Lettre d’information 

    octobre 2024


    EVENEMENTS GRAND PUBLIC :  

    Salon “Parlons Santé” les 26 et 27/10 à l’Espace de la Gare à Saint-Paul-Trois-Châteaux
    La CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) Sud Ard’Drôm créé l’événement en organisant les samedi 26 et dimanche 27 octobre prochain le salon « Parlons Santé » relatif à la prévention des risques liés à la perte d’autonomie des personnes. C’est un événement ouvert au public qui rassemble de nombreux professionnels de santé de tout le secteur et qui est destiné aux proches et aidants. RDV à l’Espace de la Gare  à Saint Paul 3 Châteaux de 10h à 18h les 26 et 27/10/2024. 

    INFORMATION / AVIS PUBLIC : 

    ATOM Inclusion “Travailler dans le nucléaire, pourquoi pas vous ?” 
    En cette rentrée France Travail Pierrelatte lance un projet innovant, en collaboration avec l’Agence Manpower de Pierrelatte et nos directions régionales, qui s’appelle Atom ’Inclusion : le nucléaire pourquoi pas moi ? 

    France Travail cible des publics avec 1 distance à l’emploi afin de leur proposer un parcours d’accompagnement individualisé et de formation en vue d’embauche dans le nucléaire. Pourquoi innovant ? Parce que nous partons du candidat, nous adaptons son parcours, son intégration et son poste en entreprise.  
    > Public visé : jeunes, séniors, résidents QPV, femmes, les bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, demandeurs d’emploi longue durée, chercheurs d’emploi non-inscrits, …  

    Vous pouvez vous inscrire directement, jusqu’au 17/10 sur :
    N° 329137 | Le nucléaire, pourquoi pas vous? Recrutement Manpower  18/10 09h00 Agence FT Pierrelatte
    N° 329144 | Le nucléaire, pourquoi pas vous? Recrutement Manpower 18/10 10h30 Agence FT Pierrelatte 

    LA CCDSP EN ACTION :

    ECONOMIE / Territoire d’industrie Rhône Provence
    Le jeudi 26 septembre dernier la CCDSP a signé une convention de partenariat avec les EPCI voisins (CC DRAGA, CC ARC et CA MA) pour le portage du dispositif national “Territoire d’Industrie”.  Le programme « Territoires d’industrie » est une stratégie de reconquête industrielle par et pour les territoires. Le programme vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie. Les 3 EPCI travaillerons à faire émerger des solutions communes autours de 3 axes identifiés: la formation et les compétences, la transition énergétique et la décarbonation, l’accès au foncier 

    TOURISME / Rencontre des acteurs du tourisme 
    Le mercredi 16 octobre, la CCDSP organise son événement annuel pour les acteurs du tourisme. Cet événement aura lieu à la Maison de la Truffe et du Tricastin, de 16h à 18h. Il sera suivi par un moment de convivialité. Au programme, nous présenterons le bilan de la saison 2024 et nous proposerons aux participants 5 ateliers thématiques :
         – Les bases de la promotion sur les Réseaux Sociaux
         – Le référentiel de classement des hébergements touristiques
         – Comment créer des synergies entre nos différentes entreprises ?
         – Les avantages d’une cuisine locale et durable
         – Les activités de pleine nature sur notre territoire 

     

    TOURISME / Les Kits Développement Durable pour les hébergeurs touristiques sont arrivés ! 
    Ces éléments de communication à destination des hébergeurs touristiques seront distribués lors de l’évènement du 16 octobre puis dans les accueils de l’office de tourisme. Pour rappel ce kit se compose de :
    Un sac de tri aux couleurs de la Destination Drôme Provençale
         – Des stickers à apposer sur les bacs des hébergeurs pour faciliter le geste de tri
         – Le guide du tri sur notre territoire
         – Une affichette à propos des écogestes à garder en tête lors de la venue des touristes sur notre territoire
         – Une affichette sur les gestes à privilégier en cas de risques naturels ou industriels
         – Une cravate pour sensibiliser à la consommation d’eau et d’électricité

    Service public de la rénovation de l’habitat :
    Les permanences du CEDER  du mois (prise de rdv conseillée) :
    Lundi 7 octobre : 14h – 17h à Suze la Rousse (mairie)
    Jeudi 10 octobre : 9h – 12h à St Paul Trois Châteaux (CCAS)
    Lundi 21 octobre : 14h – 17h à Donzère (mairie)
    Jeudi 24 octobre : 9h – 12h à St Paul Trois Châteaux (CCAS) 

    Contact : 04 75 26 22 53 – ceder@ceder-provence.orgwww.ceder-provence.org (vous y trouverez également d’autres lieux et horaires de permanence à proximité du territoire DSP) 

    CEDER : conseils sur la rénovation énergétique des logements

    • Un numéro unique : 04 75 26 22 53 pour un 1er contact
    • Des permanences sur le territoire pour des rendez-vous personnalisés :
      • 1er lundi du mois à la mairie de Suze la Rousse de 14h à 17h
      • 2ème et 4ème jeudi du mois dans les locaux du CCAS de St Paul Trois Châteaux de 9h à 12h
      • 3ème lundi du mois à la mairie de Donzère de 14h à 17h
    • Un accès aux autres permanences du Sud Drôme pour s’adapter aux disponibilités : informations sur le site Internet du CEDER : https://www.ceder-provence.org/le-ceder-espace-conseil-energie/contacts/

    Les permanences : plaquette permanences CEDER T3_2025


     

    Les bons réflexes

    La nouvelle campagne régionale sur les risques industriels majeurs en Auvergne-Rhône-Alpes est lancée ! Intitulée “Les bons réflexes”, elle vise à faire connaître les activités industrielles à risques dans la région, les moyens d’alerte en cas d’accident et les conduite à tenir si l’alerte est déclenchée.

    Téléchargement

    Brochure B8_Moyenne_Vallee_du_Rhone_accessible (1)
    La brochure détaillant les consignes de sécurité à suivre en cas d’accident est également disponible en mairie.

    Prévention incendie pour les gîtes de + de 15 personnes

    Crédit photo : partystock-www.freepik.com

    Information de la Préfecture de la Drôme

    A l’attention des hébergeurs en gîte de plus de 15 personnes concernant la sécurité incendie

    Le classement des gîtes, au titre de la prévention incendie des établissements recevant du public (ERP), détermine les exigences constructives à respecter. Ce classement en ERP avec locaux d’hébergement pour le public impose notamment à l’exploitant d’un gîte :

    • Le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation de travaux pour la construction ou la modification de son établissement (art. L. 122-3 du code de la construction et de l’habitation CCH).
    • La demande d’autorisation d’ouverture du gîte avant son exploitation (art. R. 122-5 du CCH).
    • Le renouvellement périodique de l’autorisation d’exploiter le gîte (art. R. 143-23 du CCH).

    En effet, dès lors qu’ils accueillent plus de 15 personnes au titre du public, les gîtes relèvent de la réglementation des ERP, conformément à l’article R. 143-2 du CCH et de l’article PE 2 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP.

    Pour + d’information, contacter la mairie.

    Fest’Images

    DECLIC PHOTO TRICASTIN organise la  4ème édition de son FEST’IMAGES . Il se déroulera du 28 octobre au 5 novembre 2023 dans les salles Pommier et Girard, à Saint Paul Trois châteaux, ainsi que dans l’avenue du Général de Gaulle pour l’expo “dans la rue”.

    Vous pourrez ainsi découvrir plus de 280 photographies sur différents thèmes avec entre autres: les 4 éléments, paréidolie, les associations culturelles de SP3C (photos de rue) …

    Le photographe invité Patrick GAULON sera également présent le dimanche 29 octobre de 9H00 à 10H00 pour parler de son exposition photographique “Montagnes sauvages”.

    Téléchargement

    Programme Fest’Images 2023

    Cas de rougeole en Ardèche : point de situation et recommandations

    Depuis le 19 septembre 2023, 38 cas de rougeole ont été déclarés dans la région. Il s’agit principalement d’élèves du collège Charles de Gaulle de Guilherand-Granges en Ardèche. Plusieurs de ces enfants fréquentent des clubs sportifs ou associations de loisirs, en Ardèche ou dans des départements limitrophes.

    Pour rappel, la rougeole est due à un virus qui se transmet par voies respiratoires ou contacts directs. Elle est extrêmement contagieuse : sans mesure de prévention, un malade peut contaminer jusqu’à 20 personnes. La vaccination contre la rougeole permet de limiter la contagion et d’éviter de développer une forme grave.

    Un point de situation, régulièrement mis à jour, est disponible sur le site de l’ARS.

    Recommandations à la population

    Surveiller l’apparition de symptômes

    Les parents doivent tout d’abord surveiller l’état de santé des enfants et de leurs proches.

    L’incubation de la rougeole (phase silencieuse) dure entre une et trois semaines avant que les premiers symptômes n’apparaissent : fièvre élevée, toux, nez qui coule, conjonctivite, fatigue.

    En général, 2 ou 3 jours plus tard, des boutons apparaissent sur la peau. Situés d’abord au niveau des oreilles et du visage, les boutons s’étendent ensuite rapidement, descendant sur tout le corps.

    En cas de symptômes :

    • consulter rapidement un médecin,
    • respecter les gestes barrières : le port du masque est notamment indispensable pour éviter toute transmission du virus.

    Vérifier le statut de vaccination

    Les parents sont également invités à vérifier :

    • la vaccination de leur(s) enfant(s) dans le carnet de vaccination
    • leur propre vaccination s’ils sont nés après 1980

    En cas de non vaccination ou de vaccination incomplète, il convient de consulter rapidement un médecin ou un pharmacien, muni de son carnet de santé.

    Pour rappel, le vaccin Rougeole-Oreillon-Rubéole (ROR) est administré en 2 doses avec les vaccins PRIORIX ou M-M-RVAXPRO.

    Cette vaccination est obligatoire pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018 (1e injection à 12 mois et 2e injection à 16-18 mois). Elle est recommandée pour toutes les autres personnes nées après 1980.

    Téléchargement

    Dépliant >> 621614_spf00001658

    Pluie-inondation méditerranéennes

    L’été 2023 est assez similaire à celui de 2022, notamment pour les températures relevées sur l’arc méditerranéen. Les eaux de surface de la mer Méditerranée ont des valeurs actuellement très au-dessus des normales. La sécheresse pourrait donc laisser place à des averses et des orages intenses sur cette zone pouvant engendrer des inondations dès la fin de l’été. L’intensité de ces phénomènes de type méditerranéen peut causer des dégâts matériels considérables et de nombreuses victimes.

    Différents outils :

    • https://apic-pro.meteofrance.fr/
    • Application smartphone “Vigicrues” téléchargeable gratuitement qui permet de consulter l’état des principaux cours d’eau et de paramétrer des avertissements personnalisés sur l’état de la vigilance et le niveau des cours d’eau.

    + d’infos sur https://www.ecologie.gouv.fr/pluie-et-inondation

     

    Défi “Une Autre alimentation” : c’est parti !

    A noter dans votre agenda : l’évènement de lancement du défi autour de l’alimentation proposé par le CEDER se déroulera le jeudi 14 septembre à 18 h à la Maison de pays de Nyons.
    Le CEDER, dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire porté par le Parc naturel régional des Baronnies provençales, propose le premier défi Une Autre Alimentation, « nouvelles habitudes dans notre assiette ! » Vous avez envie de participer ou au contraire vous hésitez encore ? Venez assister à la grande soirée de lancement pour découvrir le programme et rencontrer les acteurs de cette aventure !
    1ere édition défi Une autre alimentation sud Drôme, nord Vaucluse et ouest Hautes-Alpes du 2 octobre 2023 au 31 mars 2024
    Informations et inscriptions : 04 75 26 22 53 ou ceder@ceder-provence.org

    Stop à la maltraitance !

    Crédit photo : www.freepik.com

    Qu’est-ce qu’un enfant en danger ?

    Il est nécessaire d’interpréter avec prudence les signes extérieurs de maltraitance (troubles de l’état général, du comportement, de l’état de santé…), et de prendre en compte la situation globale de l’enfant.

    Si les signaux accumulés ou isolés ne peuvent indiquer de manière certaine un danger grave pour l’enfant, leur repérage et leurs impacts observés doivent vous alerter et vous inciter à lui venir en aide.

    Protéger les adultes vulnérables

    La maltraitance existe aussi chez les adultes. Elle touche certaines personnes dites « vulnérables » et qui ne sont pas en mesure de se défendre et de se protéger seules.

    La maltraitance peut prendre plusieurs formes : physique, psychologique, financière, négligence, défaut de soins ou privations de libertés et de droits

    Plus d’infos sur https://www.ladrome.fr/mon-quotidien/solidarites/stop-maltraitance/

    Promouvoir la bientraitance pour prévenir la maltraitance : kit de formation en ligne

    https://solidarites.gouv.fr/promouvoir-la-bientraitance-pour-prevenir-la-maltraitance-kit-de-formation-en-ligne

     

    Nouvel outil d’aide concernant les mesures de restriction sécheresse

    Il y a un nouvel outil qui permet aux particuliers, entreprises, agriculteurs d’accéder aux mesures de restriction et de savoir ce qu’ils ont le droit de faire et pas faire.

    Site de la Préfecture de la Drôme, rubrique sécheresse, outils de gestion
    ou sur https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau26/

    Site national à destination des seuls particuliers : https://vigieau.gouv.fr/

    Attention, l’origine de l’eau n’entre pas du tout en considération pour les particuliers, communes etc. Par contre elle est prise en compte pour les agriculteurs. Ce qui signifie que les particuliers desservis par l’eau de la Bourne, de l’Isère ou du Rhône doivent appliquer les restrictions du bassin versant.

    Apiculture & voisinage

    Avec 13 606 apiculteurs et apicultrices dont 407 professionnel·les, Auvergne-Rhône-Alpes est la première région apicole de France. Créatrices de valeur dans les territoires, les abeilles en AURA produisent 14% du miel Français et pollinisent les productions emblématiques de la région.

    Pourtant, il peut arriver que ces mêmes abeilles questionnent le voisinage ! 

    Pour vous aider, il existe aujourd’hui un mini-guide à l’usage de celles et ceux qui ont des ruches près de chez eux et qui se posent des questions ! Il dévoile quelque secrets apicoles, précise la réglementation en vigueur et répond aux questions fréquemment posées par les riverains. Un outil pour favoriser le dialogue et le bien-vivre ensemble.

    Dépliant à télécharger >> A4livretvoisinageBD

    Commission Municipale des Jeunes

    Le but de cette commission est d’associer la jeunesse à la citoyenneté afin de les préparer aux responsabilités de leur vie de citoyens.

    La Commission Municipale des Jeunes (CMJ), a essentiellement un rôle éducatif et consultatif.

    Tous les jeunes intéressés, âgés de 10 à 15 ans et résidant dans la commune, sont invités à venir participer à cette commission. Celle-ci se réunira au moins 4 fois par an selon les projets et la motivation des jeunes.

    Les décisions prises par les jeunes n’ont de valeur réglementaire que si elles sont ensuite délibérées par le Conseil Municipal.

    Elle a pour objectif d’initier les enfants et les jeunes à la vie municipale, de les accompagner à travers des projets réalisables, à mieux comprendre les diverses compétences de la commune et les moyens dont elle dispose.

    Cette Commission Municipale des Jeunes est à la fois un lieu de réflexion, d’échange, de proposition et d’action, et sa principale mission est de proposer au Conseil Municipal des idées susceptibles d’améliorer la vie locale.

    Celle-ci peut également être consultée par la municipalité sur un projet quelconque, ou être sollicitée comme partenaire dans la réalisation de projets municipaux.

    Véritable instance citoyenne, la Commission Municipale des Jeunes participe à l’apprentissage de l’engagement individuel et collectif ainsi que celui des valeurs démocratiques.

    Ses objectifs sont les suivantes :

    • Permettre aux jeunes de devenir des citoyens actifs.
    • Mener à bien des projets dans l’intérêt général.
    • Être un lieu d’écoute, d’expression et de débats.
    • Favoriser une collaboration intergénérationnelle.
    • Découvrir, apprendre et développer la citoyenneté au quotidien.
    • Travailler et encourager le “vivre ensemble”.

    Télécharger le dépliant pour vous inscrire >> Flyer commission municipale des jeunes