Porte sud de la Drôme Provençale
L’arrêté interministériel du 21 novembre 2022 vient de paraître au Journal Officiel (JO) du 8 décembre 2022, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour Saint-Restitut, au titre d’inondation par ruissellement et coulée de boue associée et par débordement d’un cours d’eau.
Cliquez ici pour le consulter >> Arrete du 21 novembre 2022
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
