Conventions compétences communales
* Contrôles réglementaires : APAVE
* Téléphones/Internet : ORANGE
* Entretien réseau informatique : CONCEPT MEDIA SERVICES BOLLENE
* Entretien des systèmes de chauffage et climatisation : DEPAN ‘GAZ
* Contrôle des systèmes incendie : GSB
* Désherbage village – cimetière – entretien du stade : RACAMIER
* Eclairage public/ recharge véhicules électriques : SDED
* Eau potable : SAUR
* Eaux usées : SARP
* Eau irrigation : SID
* Bois et forêts : ONF
Projets en cours d’instruction
- * Travaux à bon de commande – travaux de voirie
- * 0 pesticide avec agence de l’eau
Arrêtés préfectoraux et municipaux
ARRETE 56.24 Arrêté circulation SARL JOJO Extérieur
Arrêté n° PIE-2024-109-AT
Arrêté n °ARRETE 58.24 Interdiction de circulation et stationnement Rte de Saint-Paul
Arrêté n° PIE-2024-95-AT
Arrêté n° SEGDP-2024-21-AT PIE-2024-95-AT
Arrêté n° ARRETE 50.24
Arrêté n° ARRETE 48.24
Arrêté n°MSR-2024-4-AP
Arrêté n°MSR-2024-5-AP
Arrêté n°AR-2023-005 Bien présumé bien sans maître parcelles G 450 La Croze Ouest >> Arrete presume bien sans maitre
Travaux de fermeture du réseau télécom cuivre à Saint-Restitut
Plus d’informations ici : Fermeture réseau cuivre
