Porte sud de la Drôme Provençale
Arrêté préfectoral réglementant l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et transport des artifices et articles pyrotechniques à compter de ce soir minuit.
AP achat vente cession utilisation port et transport des artifices et articles pyrotechniques
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
