Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l’issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l’Etat compétents.
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En parallèle, le Cerfa n°13837*02 restera accessible au format papier, qui pourra être déposé en mairie.
L’ouverture de cette télé-déclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.
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+ d’infos sur https://www.ecologie.gouv.fr/forages-domestiques-louverture-tele-declaration
